En vertu de l’entente de règlement intervenue à l’issue du recours collectif, le Fonds Purge LGBT a été mandaté par la cour pour recueillir les documents ayant trait à la purge LGBT auprès de l’État; il s’agit là d’une des activités centrales du Fonds. Les détails du mandat se trouvent à l’Annexe L de l’entente de règlement définitive. Nous partageons ici la documentation reçue à ce jour, tout en poursuivant nos efforts pour recueillir l’ensemble du matériel pertinent en la possession du gouvernement fédéral.
Les documents ci-dessous ont été regroupés, sans avoir été modifiés; nous les publions dans le format qui nous a été fourni et intitulés conformément aux numéros de référence que leur a attribués le gouvernement fédéral. Ce système de numérotation ne permet pas en soi de bien identifier le contenu des documents. La plupart de ceux-ci ont été rédigés en anglais, et certains sont plus facilement lisibles que d’autres. Ces dossiers devront être résumés, mais nous avons décidé de les rendre publics dès maintenant, dans leur forme actuelle.
Nous avons confié à l’ex-député Svend Robinson la tâche de recueillir ce matériel, de le passer en revue et d’en relever les lacunes. Son examen approfondi de milliers de fichiers nous a permis de les structurer et d’identifier certains documents phares, que vous trouverez en bleu ci-dessous. Nous tenons à souligner le travail inestimable de Svend Robinson, qui a été le tout premier député canadien ouvertement homosexuel et qui a pris fait et cause pour de nombreuses victimes ayant vécu la purge LGBT et l’oppression exercée par le gouvernement. Nous publierons ultérieurement plus d’information sur le processus de collecte de ces documents historiques.
Conditions d’utilisation : Ces documents ont été mis à la disposition du public à des fins d’analyse, de recherche et d’enseignement. Ils peuvent être utilisés librement, mais nous vous prions d’en attribuer la source au Fonds Purge LGBT. Ces documents doivent être replacés dans leur contexte : il est défendu d’en faire usage pour promouvoir la discrimination, le harcèlement, la haine ou la violence contre une personne ou un groupe. Le Fonds Purge LGBT se réserve le droit d’intervenir pour prévenir toute utilisation malveillante de ces documents.