À propos

Qu'est-ce que le fonds purge LGBT?

Le Fonds Purge LGBT est une société sans but lucratif qui a été constituée au Canada en octobre 2018 pour gérer un fonds de 15 à 25 millions de dollars. Ce fonds provient du règlement d’un recours collectif intenté contre le gouvernement du Canada par des membres de la communauté LGBT qui étaient à l’emploi de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de la fonction publique fédérale canadienne et des Forces armées canadiennes.

Les membres LGBT de la GRC, de la fonction publique et des Forces armées canadiennes ont fait l’objet d’une discrimination systématique et de harcèlement, et nombre d’entre eux ont été renvoyés dans le cadre d’une politique et d’une pratique sanctionnées. Ils ont été suivis, interrogés et soumis à de mauvais traitements. Cette période honteuse que l’on appelle la « purge LGBT » s’est étendue au Canada des années 1950 jusqu’au milieu des années 1990.

En conséquence du recours collectif intenté par les survivants de la purge LGBT, un règlement d’une valeur totale de 145 millions de dollars a été conclu avec le gouvernement en juin 2018. Jusqu’à 110 millions de dollars ont été réservés pour le paiement de dommages-intérêts aux victimes de la purge LGBT. Ce règlement historique comprend aussi des fonds pour des « mesures de réconciliation et de commémoration ». De 15 à 25 millions de dollars ont été prévus pour financer des « projets qui commémoreront la purge LGBT ou apporteront un soutien aux personnes touchées ».

Rapport des auditeurs indépendants

Qui sommes-nous?

Le Fonds Purge LGBT est une société sans but lucratif. Dans l’Entente de règlement définitive, il était appelé « Groupe spécial des mesures de réconciliation et de commémoration » (Groupe spécial des MRC). Le Groupe spécial des MRC n’existe plus et a été remplacé par le Fonds Purge LGBT.

Les directeurs sont :
Martine Roy, Todd Ross, Diane Pitre, Wayne Davis, Douglas Elliott et Linda Goguen-Manning.

La directrice exécutive est :
Michelle Douglas

Les administrateurs siègent bénévolement au conseil d’administration. À l’exception de Douglas Elliott, tous sont des survivants de la purge LGBT et ont travaillé au sein des Forces armées canadiennes, de la GRC ou de la fonction publique. Douglas est un avocat spécialisé dans les droits de la personne qui lutte depuis longtemps pour l’égalité des LGBT. Il était l’avocat principal des membres du recours collectif de la purge LGBT.

Conseil d'administration

Michelle Douglas

Directrice exécutive – Michelle Douglas a servi comme officière dans les Forces armées canadiennes de 1986 à 1989. Elle a été libérée honorablement de l’armée en 1989 dans le cadre de la « purge LGBT ». Elle a soulevé une contestation judiciaire historique contre les politiques d’exclusion de l’armée à l’endroit de son personnel LGBT, ce qui a mis fin aux politiques discriminatoires du Canada en 1992. Son expérience dans l’armée a marqué le début de 30 ans de militantisme en faveur de la justice sociale et des droits de la personne.

Sur le plan professionnel, Michelle a été directrice des relations internationales au ministère de la Justice du Canada et a pris sa retraite en septembre 2019. Au cours de ses 30 années de carrière comme fonctionnaire, elle a représenté le Canada à des réunions internationales du Commonwealth, de l’Organisation des États américains et du G7, et elle a beaucoup voyagé pour fournir un soutien stratégique au ministre de la Justice du Canada.

Michelle est aussi une bénévole très active. Pendant plus d’une décennie, elle a été présidente du conseil d’administration de WE Charity (anciennement Free the Children), un organisme caritatif international qui, par le biais de programmes nationaux et internationaux, habilite et inspire les jeunes à apporter des changements positifs et transformateurs dans leur vie et leur communauté. Michelle a également siégé à plusieurs conseils d’administration, notamment à titre de présidente pour le centre communautaire The 519 et la Fondation en faveur de l’égalité des familles. Elle a également été impliquée dans le soutien aux réfugiés LGBT et s’intéresse beaucoup à la question du don d’organes.

Michelle détient un diplôme de l’Université Carleton à Ottawa. En 2012, elle a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.

Michelle habite à Ottawa.

Martine Roy - Présidente

Martine Roy a travaillé pendant 20 ans chez IBM, où elle a notamment occupé les postes de coordonnatrice en résolution de situations critiques et de directrice de compte. Au sein d’IBM, elle a mis sur pied des groupes-ressources afin de soutenir les employés LGBT et s’est engagée à fond dans la sensibilisation du personnel et de la direction aux réalités LGBT et dans la promotion d’un milieu de travail inclusif.

Maintenant directrice régionale, développement des affaires LGBTQ2+ Québec & l’Est du Canada pour la Banque TD, Martine relève encore une fois le défi avec passion.

Grande militante pour les droits des personnes LGBT, elle a le coeur à ses affaires. Congédiée des Forces armées canadiennes pour son homosexualité à 19 ans,

Martine a mené le recours collectif qui s’est conclu par des excuses du gouvernement fédéral en 2017. Martine a siégé comme membre du conseil d’administration de Fierté au travail Canada durant 10 ans, organisme basé à Toronto qu’elle a fondé avec sept autres personnes. Elle a également été présidente de la Fondation Émergence jusqu’en 2015. Au fil des années, leader de l’inclusion en milieu de travail, Martine a reçu de nombreux prix et distinctions. En 2017, elle s’est vue décernée la Médaille de l’Assemblée Nationale du Québec.

Todd Ross

Todd est l’un des représentants des demandeurs dans le cadre du recours collectif sur la purge LGBT. Il s’est enrôlé dans les Forces armées canadiennes en décembre 1987, à l’âge de 18 ans, et a servi à bord du NCSM Saskatchewan comme opérateur d’équipement d’information de combat (Marine) à Esquimalt, en Colombie-Britannique. À partir de janvier 1989, Todd a fait l’objet d’une enquête par l’Unité des enquêtes spéciales de la police militaire. Après un examen approfondi, il a admis qu’il était gai et s’est vu offrir une libération honorable en mai 1990.

Consultant en affaires publiques, Todd a été conseiller du vice-premier ministre de l’Ontario et du président de la Métis Nation of Ontario.

Il a siégé bénévolement à de nombreux conseils d’administration et s’intéresse tout particulièrement aux questions autochtones, à la santé et aux droits de la personne. Il est l’un des membres fondateurs de Rainbow Railroad, un organisme sans but lucratif créé pour aider les personnes LGBT du monde entier à trouver asile contre la violence, le meurtre ou la persécution de l’État.

Todd est métis et vit à Saint-Andrews, au Nouveau-Brunswick, avec son partenaire Kirk.

Diane Pitre

Diane Pitre a grandi à Campbellton, une petite ville côtière du nord du Nouveau-Brunswick connue comme la porte d’entrée des Maritimes. Elle s’est enrôlée dans l’armée le 9 novembre 1977, à l’âge de 18 ans, après avoir obtenu son diplôme d’études secondaires. Après avoir terminé l’instruction de base à la BFC Saint-Jean, elle a été affectée à la BFC Chatham (N.-B.) en février 1978 pour suivre une formation de technicienne de cellules. Le 1er avril 1978, elle a été affectée à la BFC Borden (Ont.) pour compléter sa formation et elle est retournée à la BFC Chatham en août 1978. Elle a reçu une nouvelle formation de technicienne en approvisionnement à la fin de 1978 après avoir perdu son habilitation de sécurité parce qu’on la soupçonnait alors d’être homosexuelle. Le 24 septembre 1980, après une longue enquête de deux ans en vertu de l’OAFC 19-20 « Déviation sexuelle – enquêtes, examens médicaux et mesures à prendre », elle a été purgée des Forces armées sous prétexte qu’elle était une menace pour son pays en raison de son orientation sexuelle.

Diane a passé près de 40 ans à faire pression sur le gouvernement afin qu’il lui présente des excuses pour son congédiement injustifié. Elle les a reçues le 28 novembre 2017 du premier ministre Trudeau. Bien que ce chapitre soit terminé, Diane continue de militer pour que l’histoire ne se répète pas! Elle a lancé une page Facebook pour les survivants de la purge LGBT et apporte son soutien à de nombreux anciens combattants LGBT.

Diane a pris sa retraite de la Société canadienne des postes après une carrière de 30 ans comme bibliotechnicienne, agente des réclamations internationales et agente de réinstallation. Elle est fière d’être membre du Groupe spécial des MRC et attend avec impatience d’entamer le prochain chapitre de sa vie.

Diane habite à Embrun, en Ontario.

Wayne Davis

Wayne Davis est né et a grandi à Drumheller, en Alberta, et est entré au service de la GRC en 1967. Il a été agent de police communautaire pendant huit ans à Duncan et à Sidney, en Colombie-Britannique, avant de se réorienter dans le domaine de l’administration. Au cours des 10 années suivantes, il a occupé des postes de direction en finance et en administration à des échelons de plus en plus élevés à Victoria, à Vancouver, à Ottawa et à Toronto. Pendant ses années de service, il a également obtenu son baccalauréat en commerce de l’Université de la Colombie-Britannique. Wayne s’est élevé au grade de sergent d’état-major et, après 18 ans d’une carrière fructueuse et exemplaire, on a découvert qu’il était gai et on l’a expulsé de la GRC en 1986 dans le cadre de la « purge LGBT ».
Lorsqu’il a quitté la GRC, il est entré dans la fonction publique du Canada, où il a occupé divers postes de direction en ressources humaines, en finance et en administration jusqu’à sa retraite en 2004. Il a ensuite entrepris une troisième carrière en tant que directeur de l’administration du département de chirurgie de l’Université de la Colombie-Britannique et, en 2015, il a pris sa retraite pour de bon.
Aujourd’hui, Wayne est bénévole au sein d’organismes qui défendent les enjeux sociaux liés aux communautés LGBTQ2S+ et aux aînés ou qui travaillent avec des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale. Il est honoré de siéger au conseil d’administration du nouveau Fonds Purge LGBT qui a été créé dans le cadre du règlement du recours collectif de la purge LGBT.

Douglas Elliott

R. Douglas Elliott est un associé de Cambridge LLP et avocat principal du recours collectif sur la purge LGBT. Il a obtenu son baccalauréat ès arts de l’Université de Western Ontario en 1979, son baccalauréat en droit de l’Université de Toronto en 1982 et a été admis au Barreau en 1984. Spécialiste certifié du contentieux des affaires civiles depuis 2003, il a reçu la Médaille du Barreau en 2010. Doug est un expert reconnu en matière de droits des LGBT, de droit constitutionnel et de recours collectifs, et il est l’auteur principal du Just Society Report.

Doug est bien connu pour son travail sur des cas de jurisprudence constitutionnelle, comme le mariage homosexuel, et il est également un chef de file dans le domaine des recours collectifs. Il a remporté le recours collectif Hislop c. Canada, qui est à ce jour le plus important recours collectif intenté contre le gouvernement fédéral par un groupe de gais et de lesbiennes pour obtenir la pension de survivant du Régime de pensions du Canada. Le règlement s’est élevé à 50 millions de dollars. Il a joué un rôle clé au sein de l’équipe nationale sur l’hépatite C qui a obtenu un règlement de 1,5 milliard de dollars des gouvernements fédéral et provinciaux dans l’affaire Parsons c. Canada, l’un des plus importants règlements dans l’histoire des recours collectifs canadiens.

En plus des nombreux prix qu’il a reçus pour sa contribution à la justice sociale, Doug a été reconnu comme un expert de premier plan en droit public, tant en recours collectifs qu’en contentieux fondé sur la Charte, et comme l’un des meilleurs avocats en recours collectifs au Canada par Best Lawyers in Canada. Il figure également dans le Canadian Who’s Who, publié par les Presses de l’Université de Toronto.

Doug et son mari Greg vivent à Elliot Lake, en Ontario.

Linda Goguen-Manning

Linda a grandie dans une grande famille de 11 enfants à Neuville, Québec. Elle s’est enrôlée dans les Forces armées canadienne le 12 octobre 1982 à l’âge de 18 ans. Après avoir complétée sa formation de base à la BFC Saint-Jean et l’école des langues à la BFC Borden, en mai 1983, elle fut mutée à la SFC Shelburne. C’est durant son séjour à la SFC Shelburne qu’elle fut suivie, fouillée et interrogée sous le préjudice découlant du fait d’avoir été perçue comme LGBT. Linda n’a pas perdue sa carrière dans les FAC mais en 1984, elle a changée son métier à commis administratif. Elle a été mutée au Quartier général de la Défense nationale à Ottawa et elle a fini sa carrière en 1996 à la BFC Halifax sous le programme de réduction des Forces (PRF). Linda a 4 autres frères qui ont aussi servis dans les FAC.

Linda a retournée à l’université et a complétée son baccalauréat en arts. En ce moment, elle termine sa maitrise. Linda vient de prendre sa retraite avec Anciens Combattants Canada dont elle a reçue la médaille pour l’excellence du sous-ministre d’ACC.

Linda aime voyager et cuisiner. Linda et son mari de 32 ans, Anthony, ont deux enfants; Jonathan, qui est un architecte à Montréal, et Justin, qui est un technicien en électronique à la Défense nationale, à Halifax.

En tant que personne handicapée, membre à la retraite des FAC qui a vécu des événements liés à la purge et que son fils aîné est un homme gai, Linda est une alliée forte pour les communautés LGBT et la Purge LGBT.

L'équipe

Le Fonds Purge LGBT n’a pas de siège social. Nous fonctionnons plutôt comme une organisation virtuelle afin de réduire les coûts.

Nous nous employons actuellement à structurer l’organisation et à définir nos processus de travail internes.

Nous croyons que nos premières parties prenantes, sur le plan de la reddition de comptes, sont les survivants de la purge LGBT et les membres du recours collectif de la purge LGBT qui ont dû lutter avec acharnement pour obtenir ce règlement inédit. Nous souhaitons honorer leur service et leurs sacrifices. Nous reconnaissons également notre obligation de rendre des comptes à l’ensemble de la communauté LGBTQ2SI+ et aux Canadiens.

Nous ferons évoluer notre site Web à mesure que nous progresserons. Revenez donc le consulter régulièrement!

Des possibilités de bénévolat se présenteront éventuellement lorsque nous commencerons notre travail. Nous les publierons sur notre site Web.