F.A.Q.

Purge LGBT

Qu’est-ce que la purge LGBT?

Entre les années 1950 et le milieu des années 1990, les membres LGBT des Forces armées canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale ont systématiquement fait l’objet de discrimination et de harcèlement, et nombre d’entre eux ont été renvoyés, conformément à la politique du moment et à une pratique sanctionnée. Dans ce que l’on viendrait à appeler la « purge LGBT », des personnes ont été surveillées, soumises à des interrogatoires, maltraitées et traumatisées.

La purge LGBT a été orchestrée aux échelons supérieurs du gouvernement du Canada et menée avec un mépris absolu de la dignité, la vie privée et l’humanité de ses victimes. Enracinée dans la guerre froide, la purge s’est poursuivie au gouvernement du Canada pendant plus d’une quarantaine d’années.

Qui sont les survivants de la purge LGBT?

Le terme « survivants » fait référence aux victimes de la discrimination sanctionnée par l’État envers les membres LGBT des Forces armées canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale; il s’emploie aussi pour désigner les partenaires et les familles qui ont survécu aux victimes. On estime que la purge du gouvernement du Canada a dévasté quelque 9 000 vies.

Que reste-t-il de la purge LGBT?

Le gouvernement du Canada a causé des torts psychologiques irréparables à ses employés LGBTQ2+, et ces répercussions se font toujours sentir aujourd’hui. Les carrières et l’estime de soi de toute une génération de jeunes adultes ont été anéanties. Les victimes se sont vu refuser avantages sociaux, indemnités de départ et pensions, et celles qui ont réussi à demeurer en poste se sont vu refuser toute possibilité d’avancement. Suicides, séropositivité, peur, dépression, troubles de stress post-traumatique, toxicomanie, désaveu, criminalisation, rejet, isolement, oblitération – ce chapitre odieux de l’histoire canadienne s’est aussi soldé par de nombreuses expériences douloureuses qui perdurent.

Règlement du Recours Collectif

Pourquoi les survivants de la purge ont-ils intenté un recours collectif contre le gouvernement du Canada?

Le recours collectif est né d’un sentiment généralisé d’injustice et de frustration devant le bâillon imposé par le gouvernement du Canada. Au fil du temps, nombre de survivants ont bravement déployé des efforts pour obtenir des excuses, faire reconnaître leur expérience, recevoir des indemnités et changer la législation canadienne. Exception faite du gain de cause obtenu par Michelle Douglas contre les politiques d’exclusion à l’endroit des militaires LGBTQ2+ au début des années 1990, ces efforts ont largement été balayés jusqu’à ce que la lutte prenne un caractère collectif.

Plusieurs actions marquantes ont mené au recours collectif. En 2015, un groupe composé de survivants de la purge LGBT et de sympathisants ont créé le réseau Nous exigeons des excuses. Le réseau a tenu une conférence de presse à Ottawa en 2016 pour réclamer des excuses. Peu de temps après, l’organisme Egale Canada Human Rights Trust a publié le rapport The Just Society Report – Grossly Indecent: Confronting the Legacy of State Sponsored Discrimination Against Canada’s LGBTQ2SI Communities.

Des figures du militantisme, de la recherche et de bien d’autres secteurs ont uni leur voix à celles des survivants pour exiger que soient reconnus la purge et ses ravages. Ensemble, ces personnes ont mené une lutte acharnée et bien organisée. En 2016, les survivants de la purge LGBT ont intenté un recours collectif à l’échelle nationale contre le gouvernement du Canada.

Qui étaient les acteurs du recours collectif?

Le recours collectif a été intenté sous la direction de l’avocat principal Douglas Elliott, Cambridge LLP. Compte tenu de la dimension nationale du recours, l’équipe juridique se composait d’avocats de plusieurs provinces : Audrey Boctor – Irving Mitchell Kalichman LPP (Québec), John McKiggan Q.C. – McKiggan Herbert (Nouvelle-Écosse) et Kirk M. Baert – Koskie Minsky LLP (Ontario).
Le trio composé de Todd Ross, Martine Roy et Alida Satalic représentait les demandeurs. Ces survivants de la purge ont eu le courage de mener la charge au nom des membres du recours collectif.

Comment s’est soldé le recours collectif?

Une entente de règlement est survenue entre les survivants de la purge et le gouvernement fédéral en 2018; on y prévoyait des indemnités totalisant jusqu’à 145 millions de dollars.

De quelle façon ces indemnités seront-elles dépensées?

Jusqu’à 110 millions de dollars a été réservé pour le paiement de dommages-intérêts aux survivants de la purge LGBT. À l’issue du règlement, les survivants ont présenté leurs réclamations et, après évaluation de leur dossier, ont été indemnisés pour leurs souffrances.

Les indemnités ont été versées par Deloitte, l’administrateur approuvé par le tribunal.

L’entente prévoyait aussi expressément une somme de 15 à 25 millions de dollars pour « commémorer la discrimination historique envers les Canadiens LGBTQ2, y compris en ce qui concerne la purge LGBT. » (Entente de règlement définitive, 2018.) Ces fonds symbolisent les sommes qui auraient été remises aux survivants de la purge s’ils avaient pu présenter de leur vivant une demande au titre du recours collectif.

Sous la gouverne du Fonds Purge LGBT, ces sommes seront affectées à des projets déterminés par ordonnance de la cour.

Ces projets, dont vous trouverez les détails ci-dessous, comprennent un monument national LGBTQ2+, une exposition au Musée canadien pour les droits de la personne, la collecte de documents historiques sur la purge LGBT, de la formation sur la diversité et l’inclusion, de même que la prise en charge de projets communautaires liés à la purge. Nous vous invitons à consulter la déclaration du Fonds Purge LGBT concernant les allégations de racisme et d’homophobie au Musée canadien pour les droits de la personne.

Qui a décidé de la répartition des sommes allouées?

Le conseil d’administration du Fonds Purge LGBT a le mandat d’administrer le déboursement des sommes de 15 à 25 millions de dollars placées sous sa responsabilité. Le conseil a décidé des fonds à allouer à chacun des quatre grands projets, au fonds d’exploitation et aux dépenses de subvention.

Le Fonds Purge LGBT n’intervient pas dans la détermination des indemnités accordées aux survivants de la purge.

Fonds Purge LGBT

Qu’est-ce que le Fonds Purge LGBT?

Le Fonds Purge LGBT est une société sans but lucratif qui a été constituée pour administrer une portion des fonds accordés en vertu du règlement du recours collectif. Ces fonds auraient indemnisé les victimes aujourd’hui décédées de la purge LGBT. Le Fonds Purge LGBT est juridiquement tenu d’utiliser ces fonds pour des projets de réconciliation et de commémoration. Les responsabilités du Fonds Purge LGBT sont établies par voie d’ordonnance de la cour et ne peuvent être modifiées.

Pourquoi « LGBT »?

Au fil des siècles, divers termes ont été employés pour décrire les personnes présentant une diversité sexuelle et de genre. Ils étaient souvent péjoratifs. Dans le contexte du mouvement moderne des droits de la personne, les membres des communautés en cause ont voulu choisir leur propre nomenclature. Il en a découlé un débat persistant sur une terminologie qui soit inclusive, exacte et compréhensible.

L’acronyme LGBT (lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres) est aujourd’hui le plus répandu dans le monde. En ce moment, le gouvernement fédéral utilise le plus souvent l’acronyme LGBTQ2 (lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers et bispirituels). Cette formule plus longue a été critiquée parce qu’elle omet le « I » (intersexués).

L’ancienne politique du gouvernement fédéral est maintenant appelée « purge LGBT »; elle ne s’appelait pas ainsi à l’époque. Des termes aujourd’hui considérés comme offensants – par exemple « homosexuel » et « déviant sexuel » – servaient à décrire les personnes visées. La politique visait les personnes LGBT, et c’est surtout elles qui ont été touchées. L’avocat Douglas Elliott a choisi l’expression « purge LGBT » pour décrire la politique et les événements connexes, car elle est assez précise, inoffensive et compréhensible dans les deux langues officielles.

Dans le contexte du recours collectif, l’acronyme LGBT a été utilisé partout. Par conséquent, notre organisation a adopté le nom Fonds Purge LGBT. Tout en reconnaissant les limites cet acronyme, le Fonds Purge LGBT a décidé de le conserver par souci de cohérence, de clarté et de stabilité de la nomenclature.

Qui siège au conseil d’administration du Fonds Purge LGBT?

La direction du Fonds Purge LGBT compte six membres, qui œuvrent tous à titre bénévole. Martine Roy (présidente), Todd Ross, Diane Pitre, Wayne Davis et Linda Goguen-Manning sont des survivants de la purge LGBT et ont travaillé au sein des Forces armées canadiennes, de la GRC et/ou de la fonction publique fédérale. Douglas Elliott siège lui aussi au conseil d’administration. En tant qu’avocat spécialisé en droits de la personne, il se consacre depuis longtemps à la lutte pour l’égalité des personnes LGBTQ2+. Il était l’avocat principal représentant les membres du recours collectif de la Purge LGBT. Michelle Douglas, directrice exécutive du Fonds Purge LGBT, est elle aussi une survivante de la purge.

Quel est le mandat du Fonds Purge LGBT?

Le Fonds Purge LGBT est légalement tenu de réaliser quatre grands projets :

1. Créer un monument dans la région de la capitale nationale à la mémoire des personnes LGBTQ2+ qui ont souffert de discrimination au Canada, y compris dans le cadre de la purge LGBT.
2. Appuyer l’organisation d’une exposition muséale par le Musée canadien des droits de la personne à Winnipeg (prière de consulter la déclaration du Fonds Purge LGBT concernant les allégations de racisme et d’homophobie au Musée canadien pour les droits de la personne).
3. Se pencher sur la collecte, la préservation et l’accessibilité de documents historiques relatifs à la purge LGBT.
4. Travailler avec le gouvernement du Canada pour favoriser l’inclusion des personnes LGBTQ2+ dans la fonction publique fédérale et améliorer la formation en ce sens.

Le mandat et les responsabilités du Fonds Purge LGBT sont établis par voie d’ordonnance de la cour; selon les dispositions de l’entente de règlement définitive conclue avec le gouvernement du Canada, ils ne peuvent être modifiés. Le conseil d’administration du Fonds Purge LGBT détermine comment les fonds sont affectés aux projets.

Qu’arrivera-t-il une fois les projets terminés?

Conformément à l’entente de règlement, le Fonds Purge LGBT sera dissout une fois ses quatre grands projets menés à terme.

Monument National LGBTQ2+

En quoi consiste le projet du Monument national LGBTQ2+?

La création d’un monument national s’inscrit dans le mandat du Fonds Purge LGBT, prescrit par l’entente de règlement du recours collectif. Le monument sera érigé pour rendre hommage aux générations LGBTQ2+ au Canada et faire le récit des personnes qui ont été persécutées, maltraitées, rejetées et marginalisées en raison de leurs attirances et de la façon dont elles s’identifient. Il soulignera la discrimination à l’endroit de la communauté LGBTQ2+ en général, et tout particulièrement les abus commis par l’État canadien pendant la purge LGBT.

Où le monument sera-t-il situé, et pourquoi avoir choisi cet emplacement?

Le monument national LGBTQ2+ sera situé au centre-ville d’Ottawa. En janvier 2020, la Commission de la capitale nationale a approuvé un site à proximité de la rue Wellington et du pont du Portage (tout près de l’actuel bureau central de Bibliothèques et Archives Canada). Pour plus d’information, consultez la section Nos projets de notre site.

D’où provient l’argent qui servira à édifier ce monument?

Les fonds liés au monument proviennent du règlement survenu entre les survivants de la purge LGBT et le gouvernement du Canada. Les sommes y sont affectées à titre compensatoire pour les souffrances des victimes de la purge qui n’ont pu recevoir de leur vivant une indemnisation personnelle en vertu du règlement. Ces fonds sont administrés par le Fonds Purge LGBT.

Qui participe à la création du monument?

Le Monument national LGBTQ2+ est le fruit d’une collaboration entre le Fonds Purge LGBT, Patrimoine canadien, la Commission de la capitale nationale, diverses communautés LGBTQ2+ et leurs alliés.

Patrimoine canadien : Le ministère est responsable du concours international de design, y compris des processus de demande de qualification et de propositions destinés aux professionnels du milieu.

Commission de la capitale nationale : Intendante des terrains fédéraux situés dans la capitale nationale, cette société d’État du gouvernement fédéral est responsable du site sur lequel le monument sera érigé. Elle produira les documents techniques pour le concours de design et supervisera le chantier du monument.

Survivants de la purge LGBT : Les survivants de la purge ont contribué à élaborer la vision du monument, que ce soit au sein du Comité consultatif du monument, dans le cadre de groupes de discussions ou par l’intermédiaire de sondages. Plusieurs survivants siègent au conseil d’administration du Fonds Purge LGBT; deux d’entre eux feront aussi partie du jury qui se prononcera sur le monument. Les survivants auront notamment leur mot à dire quant aux propositions finales et seront invités à l’inauguration.

Comité consultatif du monument : Composé de survivants de la purge LGBT, de leaders de la communauté, de militants, d’artistes, d’historiens et de professionnels du design, ce groupe de 18 personnes a travaillé en étroite collaboration avec le conseil d’administration du Fonds Purge LGBT pour façonner l’énoncé de vision et commenter les sites proposés.

Communauté LGBTQ2+ : De multiples membres de la communauté ont été appelés à contribuer à la vision du monument, tantôt dans de petits groupes de discussion, tantôt au moyen d’un sondage national en ligne. Ces personnes seront aussi appelées à s’exprimer sur les propositions finales.

Communautés autochtones : Les communautés algonquines de la région (Kitigan Zibi et Pikwàkanagàn) ont été consultées; des personnes bispirituelles des Premières Nations, métisses et inuites de partout au Canada – de même que des groupes les représentant – ont aussi formé un cercle autochtone pour apporter leur point de vue et leur expertise, de façon à guider la vision du monument et à choisir le site.

Public général : Patrimoine canadien sollicitera les avis du public pour choisir la proposition gagnante à partir d’une liste de finalistes. Ces avis seront recueillis au moyen du site Web de Patrimoine canadien et d’activités portes ouvertes à Ottawa.

Jury : En 2020, un jury composé de dix spécialistes a été constitué en vue du concours. Avant d’arrêter son choix, le jury sollicitera les commentaires de la Commission de la capitale nationale, de la communauté LGBTQ2+ et du public général. Il reviendra au jury de sélectionner la proposition gagnante.

Comment le Fonds Purge LGBT collabore-t-il avec les communautés autochtones au projet du monument?

Le Fonds Purge LGBT œuvre en faveur de l’inclusion dans tout ce qu’il entreprend.

Nous reconnaissons que le Monument national LGBTQ2+ sera érigé sur des terres algonquines non cédées.

Nous avons à cœur d’entretenir un dialogue de fond avec les communautés bispirituelles et autochtones. De concert avec la Commission de la capitale nationale, nous avons rencontré des chefs des Premières Nations de la région, Kitigan Zibi et Pikwàkanagàn, pour parler du projet, et nous continuons de travailler avec les responsables algonquins à l’échelle locale.

En 2019, nous avons collaboré avec des consultants autochtones de la région pour convoquer un cercle de personnes bispirituelles des Premières Nations, inuites et métisses de partout au Canada. Notre discussion sur le monument a permis d’incorporer un principe d’autochtonéité (racines autochtones) à la vision du monument et d’intégrer les points de vue autochtones dans l’ensemble du document. Les personnes participantes ont aussi conseillé le Fonds Purge LGBT sur les sites potentiels du monument. À ce jour, elles continuent de jouer un rôle consultatif dans ce processus.

Nous sommes honorés de la participation de l’Aînée bispirituelle Ma-Nee Chacaby au comité consultatif du monument, qui a contribué à la vision initiale du projet et qui continue de s’impliquer dans sa réalisation. L’Aîné bispirituel Albert McLeod nous a également fait l’honneur d’un document de réflexion sur l’importance de l’expérience et des perspectives bispirituelles dans les communications.

Les peuples autochtones (y compris des personnes autochtones qui s’identifient comme queer et bispirituelles) continueront de contribuer à façonner nos travaux et le monument. Notre dialogue avec des membres de groupes autochtones se poursuit à l’échelle locale et nationale. Dans la demande de qualification émise par Patrimoine canadien à l’automne 2020, nous avons aussi fortement recommandé la participation de personnes autochtones aux équipes de design.

Combien de temps devrait prendre la réalisation du monument?

À l’automne 2019, le Fonds Purge LGBT a tenu un processus de consultation en plusieurs phases; ce processus visait à élaborer la vision pour le monument et à recueillir des avis sur les sites potentiels. Le site a été approuvé par la Commission de la capitale nationale en janvier 2020.

Patrimoine canadien a lancé une demande de qualification à l’automne 2020 afin d’inviter les firmes de conception à manifester leur intérêt pour la conception du monument. Cinq équipes, détaillées ICI, ont été présélectionnées pour cette étape du concours et répondent actuellement à une demande de propositions et présenter leur interprétation de la vision du monument dans les concepts avancés. Ces propositions seront dévoilées au public à la fin de l’été / début de l’automne 2021.

Le même jury de 10 personnes qui a créé la liste restreinte sélectionnera la conception finale du monument. Avant de décider du design gagnant, le jury bénéficiera des résultats de larges consultations avec la communauté LGBTQ2+ et le grand public. Le design gagnant sera annoncé à la fin de 2021. Le monument sera inauguré à l’été 2025.

Autres Projets et Activités

Comment avance le projet d’exposition muséale?

Nous vous invitons à consulter la déclaration du Fonds Purge LGBT concernant les allégations de racisme et d’homophobie au Musée canadien pour les droits de la personne.  Disponible ici.

Comment avance la collecte des documents historiques?

Le Fonds Purge LGBT presse actuellement le gouvernement de recueillir les documents historiques relatifs à la purge LGBT et de les rendre accessibles par l’entremise de Bibliothèque et Archives Canada. Le gouvernement s’est engagé à recueillir et à réunir ces documents historiques.

Ce projet a été considérablement ralenti par des retards de la part du gouvernement.

Comment avance le projet de formation sur la diversité et l’inclusion?

Un rapport d’experts de 250 pages, intitulé « Au lendemain de la purge : état de l’inclusion des personnes LGBTQ2S en milieu de travail fédéral et recommandations pour l’amélioration », sera publié en mai 2021.