F.A.Q.

Quand saurez-vous si le Fonds Purge LGBT recevra jusqu’à 10 000 000 $ de plus?

Réponse : Il est difficile de connaître la date précise à laquelle nous saurons si nous recevrons 10 000 000 $ de plus du gouvernement. Nous attendons un rapport de l’administrateur (Deloitte) pour connaître le montant qui sera distribué aux membres du recours collectif. Une fois ce montant connu, nous recevrons un rapport de l’administrateur. Nous n’aurons probablement pas cette information avant la fin de 2019.

Quand les survivants du programme Purge (ou les prestataires admissibles) recevront-ils la Citation Fierté Canada?

Réponse : Le Fonds Purge LGBT n’est pas responsable de l’attribution de la Citation Fierté Canada. Cependant, nous avons encouragé le gouvernement (en particulier les Forces armées canadiennes) à remettre cette reconnaissance le plus tôt possible. L’armée, la GRC et la fonction publique fédérale prévoient organiser des cérémonies partout au pays.Il est probable que la première cérémonie ait lieu à Ottawa à la fin de l’été 2019 (date à déterminer). Les dispositions concernant la date, la logistique, le programme et le soutien financier éventuel sont la responsabilité du gouvernement. L’administrateur (Deloitte) est responsable de déterminer l’admissibilité des membres à la citation; cette décision est fondée sur la réclamation déposée par chaque survivant ou par la famille d’un survivant.

Où se trouve le siège social du Fonds Purge LGBT?

Réponse : Nous n’avons pas de siège social. Nous fonctionnons plutôt comme une organisation virtuelle. Nous tenons les réunions du conseil d’administration par conférence téléphonique ou nous nous rencontrons en personne dans différents lieux.

Comment dois-je procéder pour faire du bénévolat?

Réponse : Veuillez communiquer avec le Fonds Purge LGBT à info@lgbtpurgefund.com et faites-nous part de votre intérêt, de la région où vous habitez et de la façon dont vous pensez pouvoir nous aider en tant que bénévole. Nous encourageons particulièrement les survivants de la purge à nous aider. Comme nous sommes une nouvelle organisation, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de faire appel à vous immédiatement, mais nous vous remercions d’avoir exprimé votre intérêt pour le bénévolat.

Puis-je faire une demande de financement pour intenter une autre poursuite contre le gouvernement ou contre des personnes associées à la purge LGBT pour le tort que le gouvernement m’a fait?

Réponse : Non. Cela ne correspond pas à notre mandat et à notre mission. Votre demande ne serait pas financée.

Pourrais-je faire une demande de financement pour trouver les auteurs de la purge LGBT et ensuite intenter une action contre eux (soit par des accusations criminelles, soit en les poursuivant en justice)?

Réponse : Non. Cette activité ne serait pas financée par le Fonds Purge LGBT, car elle ne correspond pas à notre mandat et à notre mission. Nous nous concentrons sur la réconciliation. Les accusations criminelles sont du ressort de la police. Cependant, nous examinerons toute demande de financement pour une conférence ou une rencontre qui vise à favoriser la guérison des survivants de la purge (comme un processus de justice réparatrice).

Monument National LGBTQ2+

Qu’est-ce que la purge LGBT?

Entre les années 1950 et le milieu des années 1990, les membres LGBT* des Forces armées canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale ont fait l’objet d’une discrimination systématique et de harcèlement, et nombre d’entre eux ont été renvoyés, conformément à une politique en ce sens et à une pratique sanctionnée. Dans ce qui sera appelé « la purge LGBT », des personnes ont été surveillées, ont été soumises à des interrogatoires, ont subi des mauvais traitements et ont été traumatisées.

Qu’est-ce que le Fonds Purge LGBT?

Les survivants de la purge LGBT ont intenté un recours collectif contre le gouvernement du Canada, et un règlement a été conclu en 2018. Le règlement comprend des fonds pour une indemnisation des survivants. Les montants qui auraient servi à indemniser des victimes de la purge LGBT qui sont décédés serviront à des projets de réconciliation et de commémoration. Le Fonds Purge LGBT est une société sans but lucratif qui a été constituée pour gérer ces fonds. 

*Pourquoi LGBT?

Au fil des siècles, divers termes ont été employés pour décrire les personnes présentant une diversité sexuelle et de genre. Ils étaient souvent péjoratifs. Dans le contexte du mouvement moderne des droits de la personne, les membres des communautés en cause ont voulu choisir leur propre nomenclature. Il en a découlé un débat persistant sur une terminologie qui soit inclusive, exacte et compréhensible.

LGBT (lesbien, gai, bisexuel et transgenre) est aujourd’hui l’acronyme le plus répandu dans le monde. Actuellement, le gouvernement fédéral utilise le plus souvent LGBTQ2 (lesbien, gai, bisexuel, transgenre, queer et bispirituel). Cette formule plus longue a été critiquée parce qu’elle ne comprend pas de « I » pour intersexué.

L’ancienne politique du gouvernement fédéral qui est maintenant appelée « purge LGBT » ne s’appelait pas ainsi à l’époque. Des termes qui sont aujourd’hui considérés comme offensants, tels qu’homosexuel, voire déviant sexuel, servaient à décrire les personnes visées. La politique visait les personnes LGBT, et c’est surtout elles qui ont été touchées. L’avocat Douglas Elliott a choisi l’expression « purge LGBT » pour décrire la politique et les événements connexes, car elle est assez précise, inoffensive et compréhensible dans les deux langues officielles.

Dans le contexte du recours collectif, l’acronyme LGBT a été constamment utilisé. Par conséquent, notre organisation a adopté le nom Fonds Purge LGBT. Tout en reconnaissant les limites de l’acronyme LGBT, le Fonds Purge LGBT a décidé de le conserver par souci de cohérence, de clarté et de stabilité de la nomenclature.

Quel est le montant total du règlement?

Le règlement du recours collectif conclu avec le gouvernement du Canada pourrait s’élever à 145 millions de dollars. Jusqu’à 110 millions de dollars ont été réservés pour le paiement de dommages-intérêts aux victimes de la purge LGBT. Le règlement comprend aussi des fonds pour la réconciliation et la commémoration. De 15 à 25 millions de dollars ont été prévus pour des projets qui commémoreront la purge LGBT et apporteront un soutien aux personnes touchées. En fait partie un budget de 8 millions de dollars pour un monument national LGBTQ2+.

Qui sont les survivants de la purge LGBT?

Les « survivants » sont les victimes de la discrimination sanctionnée par l’État exercée à l’encontre des membres LGBT des Forces armées canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale, ainsi que leurs conjoints survivants et les membres de leur famille.

Qui siège au conseil d’administration du Fonds Purge LGBT?

En août 2019, le conseil d’administration du Fonds Purge LGBT comptait six membres. Tous sont bénévoles. Michelle Douglas, Martine Roy, Todd Ross, Diane Pitre et Wayne Davis sont des survivants de la purge LGBT et ont travaillé au sein des Forces armées canadiennes, de la GRC ou de la fonction publique fédérale. Douglas Elliott est un avocat spécialisé dans les droits de la personne luttant de longue date pour l’égalité des LGBTQ2+. Il était l’avocat principal représentant les membres du recours collectif de la Purge LGBT.

Quel est le mandat du Fonds Purge LGBT?

Le Fonds Purge LGBT a pour mandat de mener à bien quatre projets principaux :

  1. créer un monument national commémorant la purge LGBT, dans la région de la capitale nationale;
  2. appuyer l’organisation d’une exposition muséale par le Musée canadien des droits de la personne, de Winnipeg;
  3. se pencher sur la collecte, la préservation et l’accessibilité de documents historiques relatifs à la purge LGBT;
  4. travailler avec le gouvernement du Canada pour améliorer l’inclusion des personnes LGBTQ2+ dans la fonction publique fédérale et améliorer la formation sur l’inclusion des personnes LGBTQ2+.

Le mandat et les responsabilités du Fonds Purge LGBT sont établis par voie d’ordonnance de la cour. Selon les dispositions de l’Entente de règlement définitive conclue avec le gouvernement du Canada, ils ne peuvent pas être modifiés. Le conseil d’administration du Fonds Purge LGBT détermine comment les fonds sont affectés aux projets. 

Qu’est-ce que le projet de monument national LGBTQ2+?

Une part des fonds du Fonds Purge LGBT a été expressément réservée pour « (l)a création d’un monument national […] qui commémorera la discrimination historique envers les Canadiens LGBTQ2, y compris en ce qui concerne la purge LGBT (Entente de règlement définitive, 2018) ». La création d’un monument national fait partie du mandat du Fonds Purge LGBT.

Une fois qu’une vision aura été élaborée pour le monument au moyen d’un processus collaboratif, Patrimoine canadien lancera une demande de propositions pour la conception et la construction du monument national ainsi que pour le programme connexe d’interprétation et d’éducation. Un jury examinera les propositions que soumettront des firmes de conception. Patrimoine canadien invitera aussi le public à présenter ses commentaires sur la conception finale.

Où le monument sera-t-il situé, et pourquoi?

Le monument national LGBTQ2+ sera situé dans la région de la capitale nationale (Ottawa-Gatineau). Ce lieu est fixé par une ordonnance de la cour dans le cadre du règlement conclu entre les survivants de la purge LGBT et le gouvernement du Canada.

Qui paiera ce monument?

Les fonds nécessaires au monument proviennent du règlement conclu entre les survivants de la purge LGBT et le gouvernement du Canada. Les sommes affectées au monument correspondent à l’indemnisation pour les souffrances des victimes de la purge LGBT qui n’ont pas vécu assez longtemps pour pouvoir recevoir une indemnisation personnelle en vertu du règlement relatif à la purge LGBT.

Comment le conseil d’administration du Fonds Purge LGBT fait-il participer la communauté à l’élaboration d’une vision pour le monument?

Un processus de consultation a été prévu pour que les survivants de la purge LGBT et, plus généralement, la communauté LGBTQ2+ diversifiée participent à définir la vision pour le monument et le programme éducatif s’y rattachant. Le processus comporte diverses phases :

  • un comité consultatif sur le monument, regroupant environ 12 survivants de la purge LGBT, leaders de la communauté, défenseurs, artistes, historiens et professionnels de la conception, travaillera étroitement avec le conseil d’administration du Fonds Purge LGBT pour rédiger un énoncé de vision pour le monument;
  • de petits groupes de discussion réunissant des survivants de la purge LGBT, des leaders de la communauté, des défenseurs, des artistes, des historiens et des professionnels de la conception réviseront et raffineront le projet d’énoncé de vision;
  • les participants à un sondage en ligne, des personnes et des organisations de la communauté LGBTQ2+, seront invités à commenter un énoncé de vision raffiné;
  • des documents destinés à provoquer la réflexion serviront à recueillir des points de vue critiques.

En parallèle, les communautés algonquines locales (Kitigan Zibi et Pikwàkanagàn) ainsi que des Autochtones, des Métis et des Inuits bispirituels, et des groupes les représentant, seront invités à apporter leurs points de vue et leur expertise pour façonner l’énoncé de vision et le processus dans le cadre d’un cercle autochtone.

Qui participe à définir la vision pour le monument?

Les parties prenantes seront invitées à participer à la définition de la vision pour le monument dans les quatre phases décrites ci-dessus. Parmi les participants figurent les membres du conseil d’administration du Fonds Purge LGBT, des leaders de la communauté LGBTQ2+, des défenseurs et des alliés, des artistes et des professionnels de la conception, des historiens, des écrivains et des éducateurs, des Autochtones, des Métis et des Inuits bispirituels et des groupes les représentant, et des particuliers de partout au Canada.

Comment les personnes participant à chaque phase de la consultation seront-elles choisies?

Des intervenants influents des groupes ci-dessus seront invités à indiquer quelle phase du processus de consultation correspond à leurs intérêts et leur disponibilité. Comme il est essentiel d’obtenir une représentation de l’ensemble du pays et de notre communauté diversifiée, les participants seront sélectionnés pour chaque phase de façon à assurer une vaste inclusivité et diversité, en fonction des préférences qu’ils auront exprimées.

Qui concevra le monument national LGBTQ2+?

Patrimoine canadien sollicitera les propositions pour le monument national dans le cadre d’un concours international pour professionnels de la conception. Chaque équipe de professionnels de la conception devra comprendre un responsable canadien. Les conceptions répondront à l’énoncé de vision pour le monument national LGBTQ2+ qui émergera du processus de consultation des parties prenantes.

Comment le public pourra-t-il s’exprimer sur la conception du monument?

Patrimoine canadien sollicitera les points de vue du public pour choisir le concept gagnant à partir d’une liste de finalistes. Les points de vue du public seront recueillis au moyen du site Web de Patrimoine canadien et d’activités portes ouvertes à Ottawa.

Qui choisira le concept gagnant pour le monument?

Un jury d’experts sera constitué pour le concours. Avant d’arrêter son choix, le jury sollicitera les commentaires du Comité consultatif de l’urbanisme, du design et de l’immobilier de la Commission de la capitale nationale ainsi que du public. Le jury jouera un rôle consultatif auprès du ministre du Patrimoine canadien qui, à titre de ministre responsable des monuments commémoratifs sur des terrains fédéraux dans la région de la capitale nationale, aura à sanctionner le choix du concept gagnant proposé par le jury.

Quel est le progrès qui a été réalisé jusqu’à présent sur ce projet et les autres projets du Fonds Purge LGBT?

Le travail préliminaire se poursuit depuis novembre 2018 sur les quatre projets faisant partie du mandat : 

  1. Créer un monument national commémorant la purge LGBT, dans la région de la capitale nationale.
    Le Fonds Purge LGBT travaille avec Patrimoine canadien et la Commission de la capitale nationale pour le projet du monument national. Le Fonds Purge LGBT mènera des consultations auprès des parties prenantes afin d’éclairer la vision pour le monument, à l’automne 2019. Une fois qu’une vision aura été élaborée pour le monument, elle servira de guide dans un concours de conception dirigé par Patrimoine canadien. Le concours sera lancé en 2020.
  2. Appuyer l’organisation d’une exposition muséale par le Musée canadien des droits de la personne, de Winnipeg.
    Le Fonds Purge LGBT travaille avec le Musée canadien des droits de la personne pour créer l’exposition. L’exposition sera sans doute ouverte en 2023. L’exposition aura un volet itinérant, de sorte qu’un plus grand public puisse la voir.
  3. Se pencher sur la collecte, la préservation et l’accessibilité de documents historiques relatifs à la purge LGBT.
    Le Fonds Purge LGBT presse actuellement le gouvernement de recueillir les documents historiques relatifs à la purge LGBT et de les rendre accessibles par l’entremise de Bibliothèque et Archives Canada. Le gouvernement s’est engagé à recueillir et réunir ces documents historiques.
  4. Travailler avec le gouvernement du Canada pour améliorer l’inclusion des personnes LGBTQ2+ dans la fonction publique fédérale et améliorer la formation sur l’inclusion des personnes LGBTQ2+.
    Le Fonds Purge LGBT travaille avec le gouvernement du Canada et d’autres parties pour appuyer une formation améliorée sur la purge LGBT et, de façon plus générale, sur l’inclusion et la diversité. Une première étape en ce sens est d’engager un expert en la matière pour faire progresser ce travail.

Des nouvelles seront communiquées à mesure que des progrès seront réalisés dans chacun de ces quatre projets.

Quel est le lien entre les projets de l’exposition muséale et du monument national?

Un processus de consultation des parties prenantes a été entamé pour le projet de l’exposition du Musée canadien des droits de la personne et pour le projet du monument national LGBTQ2+. Dans cette période de consultation, il y aura un haut degré d’intégration et de collaboration entre les projets. En particulier, il y aura vraisemblablement des recoupements entre les programmes éducatifs des divers projets. Les deux projets feront l’objet d’une surveillance commune.