F.A.Q.

Entre les années 1950 et le milieu des années 1990, les membres LGBT des Forces armées canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale ont systématiquement fait l’objet de discrimination et de harcèlement, et nombre d’entre eux ont été renvoyés, conformément à la politique du moment et à une pratique sanctionnée. Dans ce que l’on viendrait à appeler la « purge LGBT », des personnes ont été surveillées, soumises à des interrogatoires, maltraitées et traumatisées.

La purge LGBT a été orchestrée aux échelons supérieurs du gouvernement du Canada et menée avec un mépris absolu de la dignité, la vie privée et l’humanité de ses victimes. Enracinée dans la guerre froide, la purge s’est poursuivie au gouvernement du Canada pendant plus d’une quarantaine d’années.

Le terme « survivants » fait référence aux victimes de la discrimination sanctionnée par l’État envers les membres LGBT des Forces armées canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale; il s’emploie aussi pour désigner les partenaires et les familles qui ont survécu aux victimes. On estime que la purge du gouvernement du Canada a dévasté quelque 9 000 vies.

Le gouvernement du Canada a causé des torts psychologiques irréparables à ses employés 2ELGBTQI+, et ces répercussions se font toujours sentir aujourd’hui. Les carrières et l’estime de soi de toute une génération de jeunes adultes ont été anéanties. Les victimes se sont vu refuser avantages sociaux, indemnités de départ et pensions, et celles qui ont réussi à demeurer en poste se sont vu refuser toute possibilité d’avancement. Suicides, séropositivité, peur, dépression, troubles de stress post-traumatique, toxicomanie, désaveu, criminalisation, rejet, isolement, oblitération – ce chapitre odieux de l’histoire canadienne s’est aussi soldé par de nombreuses expériences douloureuses qui perdurent.

Le recours collectif est né d’un sentiment généralisé d’injustice et de frustration devant le bâillon imposé par le gouvernement du Canada. Au fil du temps, nombre de survivants ont bravement déployé des efforts pour obtenir des excuses, faire reconnaître leur expérience, recevoir des indemnités et changer la législation canadienne. Exception faite du gain de cause obtenu par Michelle Douglas contre les politiques d’exclusion à l’endroit des militaires 2ELGBTQI+ au début des années 1990, ces efforts ont largement été balayés jusqu’à ce que la lutte prenne un caractère collectif.

Plusieurs actions marquantes ont mené au recours collectif. En 2015, un groupe composé de survivants de la purge LGBT et de sympathisants ont créé le réseau Nous exigeons des excuses. Le réseau a tenu une conférence de presse à Ottawa en 2016 pour réclamer des excuses. Peu de temps après, l’organisme Egale Canada Human Rights Trust a publié le rapport The Just Society Report – Grossly Indecent: Confronting the Legacy of State Sponsored Discrimination Against Canada’s LGBTQ2SI Communities.

Des figures du militantisme, de la recherche et de bien d’autres secteurs ont uni leur voix à celles des survivants pour exiger que soient reconnus la purge et ses ravages. Ensemble, ces personnes ont mené une lutte acharnée et bien organisée. En 2016, les survivants de la purge LGBT ont intenté un recours collectif à l’échelle nationale contre le gouvernement du Canada.

Le recours collectif a été intenté sous la direction de l’avocat principal Douglas Elliott, Cambridge LLP. Compte tenu de la dimension nationale du recours, l’équipe juridique se composait d’avocats de plusieurs provinces : Audrey Boctor – Irving Mitchell Kalichman LPP (Québec), John McKiggan Q.C. – McKiggan Herbert (Nouvelle-Écosse) et Kirk M. Baert – Koskie Minsky LLP (Ontario).
Le trio composé de Todd Ross, Martine Roy et Alida Satalic représentait les demandeurs. Ces survivants de la purge ont eu le courage de mener la charge au nom des membres du recours collectif.

Une entente de règlement est survenue entre les survivants de la purge et le gouvernement fédéral en 2018; on y prévoyait des indemnités totalisant jusqu’à 145 millions de dollars.

Jusqu’à 110 millions de dollars a été réservé pour le paiement de dommages-intérêts aux survivants de la purge LGBT. À l’issue du règlement, les survivants ont présenté leurs réclamations et, après évaluation de leur dossier, ont été indemnisés pour leurs souffrances.

Les indemnités ont été versées par Deloitte, l’administrateur approuvé par le tribunal.

L’entente prévoyait aussi expressément une somme de 15 à 25 millions de dollars pour « commémorer la discrimination historique envers les Canadiens LGBTQ2, y compris en ce qui concerne la purge LGBT. » (Entente de règlement définitive, 2018.) Ces fonds symbolisent les sommes qui auraient été remises aux survivants de la purge s’ils avaient pu présenter de leur vivant une demande au titre du recours collectif.

Sous la gouverne du Fonds Purge LGBT, ces sommes seront affectées à des projets déterminés par ordonnance de la cour.

Ces projets, dont vous trouverez les détails ci-dessous, comprennent un monument national 2ELGBTQI+, une exposition au Musée canadien pour les droits de la personne, la collecte de documents historiques sur la purge LGBT, de la formation sur la diversité et l’inclusion, de même que la prise en charge de projets communautaires liés à la purge. Nous vous invitons à consulter la déclaration du Fonds Purge LGBT concernant les allégations de racisme et d’homophobie au Musée canadien pour les droits de la personne.

Le conseil d’administration du Fonds Purge LGBT a le mandat d’administrer le déboursement des sommes de 15 à 25 millions de dollars placées sous sa responsabilité. Le conseil a décidé des fonds à allouer à chacun des quatre grands projets, au fonds d’exploitation et aux dépenses de subvention.

Le Fonds Purge LGBT n’intervient pas dans la détermination des indemnités accordées aux survivants de la purge.

Le 7 janvier 2022, la Cour fédérale a déclaré que le processus d’administration des demandes individuelles de règlement était terminé, et que les autres obligations prescrites dans les ententes de règlement étaient arrivées à terme.

La Cour a également relevé Deloitte, l’administrateur du recours collectif, de ses fonctions.

De plus, la Cour a ordonné la suspension des services de Cambridge LLP, Koskie Minsky, McKiggan Hebert et IMK Advocates (l’équipe juridique chargée du recours collectif), les relevant de leurs obligations à l’égard des membres du recours. Enfin, la Cour a également libéré Todd Ross, Martine Roy et Alida Satalic (les personnes qui représentaient les membres) de leurs devoirs envers les membres.

Le Fonds Purge LGBT est une société sans but lucratif qui a été constituée pour administrer une portion des fonds accordés en vertu du règlement du recours collectif. Ces fonds auraient indemnisé les victimes aujourd’hui décédées de la purge LGBT. Le Fonds Purge LGBT est juridiquement tenu d’utiliser ces fonds pour des projets de réconciliation et de commémoration. Les responsabilités du Fonds Purge LGBT sont établies par voie d’ordonnance de la cour et ne peuvent être modifiées.

Au fil des siècles, divers termes ont été employés pour décrire les personnes présentant une diversité sexuelle et de genre. Ils étaient souvent péjoratifs. Dans le contexte du mouvement moderne des droits de la personne, les membres des communautés en cause ont voulu choisir leur propre nomenclature. Il en a découlé un débat persistant sur une terminologie qui soit inclusive, exacte et compréhensible.

L’acronyme LGBT (lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres) est aujourd’hui le plus répandu dans le monde. En ce moment, le gouvernement fédéral utilise le plus souvent l’acronyme 2ELGBTQI+ (bispirituels, lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers et intersexués).

L’ancienne politique du gouvernement fédéral est maintenant appelée « purge LGBT »; elle ne s’appelait pas ainsi à l’époque. Des termes aujourd’hui considérés comme offensants – par exemple « homosexuel » et « déviant sexuel » – servaient à décrire les personnes visées. La politique visait les personnes LGBT, et c’est surtout elles qui ont été touchées. L’avocat Douglas Elliott a choisi l’expression « purge LGBT » pour décrire la politique et les événements connexes, car elle est assez précise, inoffensive et compréhensible dans les deux langues officielles.

Dans le contexte du recours collectif, l’acronyme LGBT a été utilisé partout. Par conséquent, notre organisation a adopté le nom Fonds Purge LGBT. Tout en reconnaissant les limites cet acronyme, le Fonds Purge LGBT a décidé de le conserver par souci de cohérence, de clarté et de stabilité de la nomenclature.

La direction du Fonds Purge LGBT compte six membres, qui œuvrent tous à titre bénévole. Martine Roy (présidente), Todd Ross, Diane Pitre, Wayne Davis et Linda Goguen-Manning sont des survivants de la purge LGBT et ont travaillé au sein des Forces armées canadiennes, de la GRC et/ou de la fonction publique fédérale. Douglas Elliott siège lui aussi au conseil d’administration. En tant qu’avocat spécialisé en droits de la personne, il se consacre depuis longtemps à la lutte pour l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il était l’avocat principal représentant les membres du recours collectif de la Purge LGBT. Michelle Douglas, directrice exécutive du Fonds Purge LGBT, est elle aussi une survivante de la purge.

Le Fonds Purge LGBT est légalement tenu de réaliser quatre grands projets :

1. Créer un monument dans la région de la capitale nationale à la mémoire des personnes 2ELGBTQI+ qui ont souffert de discrimination au Canada, y compris dans le cadre de la purge LGBT.
2. Appuyer l’organisation d’une exposition muséale par le Musée canadien des droits de la personne à Winnipeg (prière de consulter la déclaration du Fonds Purge LGBT concernant les allégations de racisme et d’homophobie au Musée canadien pour les droits de la personne).
3. Se pencher sur la collecte, la préservation et l’accessibilité de documents historiques relatifs à la purge LGBT.
4. Travailler avec le gouvernement du Canada pour favoriser l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ dans la fonction publique fédérale et améliorer la formation en ce sens.

Le mandat et les responsabilités du Fonds Purge LGBT sont établis par voie d’ordonnance de la cour; selon les dispositions de l’entente de règlement définitive conclue avec le gouvernement du Canada, ils ne peuvent être modifiés. Le conseil d’administration du Fonds Purge LGBT détermine comment les fonds sont affectés aux projets.

Conformément à l’entente de règlement, le Fonds Purge LGBT sera dissout une fois ses quatre grands projets menés à terme.

La création d’un monument national s’inscrit dans le mandat du Fonds Purge LGBT, prescrit par l’entente de règlement du recours collectif. Le monument sera érigé pour rendre hommage aux générations 2ELGBTQI+ au Canada et faire le récit des personnes qui ont été persécutées, maltraitées, rejetées et marginalisées en raison de leurs attirances et de la façon dont elles s’identifient. Il soulignera la discrimination à l’endroit de la communauté 2ELGBTQI+ en général, et tout particulièrement les abus commis par l’État canadien pendant la purge LGBT.

Le monument national 2ELGBTQI+ sera situé au centre-ville d’Ottawa. En janvier 2020, la Commission de la capitale nationale a approuvé un site à proximité de la rue Wellington et du pont du Portage (tout près de l’actuel bureau central de Bibliothèques et Archives Canada). Pour plus d’information, consultez la section Nos projets de notre site.

Les fonds liés au monument proviennent du règlement survenu entre les survivants de la purge LGBT et le gouvernement du Canada. Les sommes y sont affectées à titre compensatoire pour les souffrances des victimes de la purge qui n’ont pu recevoir de leur vivant une indemnisation personnelle en vertu du règlement. Ces fonds sont administrés par le Fonds Purge LGBT.

Le Monument national 2ELGBTQI+ est le fruit d’une collaboration entre le Fonds Purge LGBT, Patrimoine canadien, la Commission de la capitale nationale, diverses communautés 2ELGBTQI+ et leurs alliés.

Patrimoine canadien : Le ministère est responsable du concours international de design, y compris des processus de demande de qualification et de propositions destinés aux professionnels du milieu.

Commission de la capitale nationale : Intendante des terrains fédéraux situés dans la capitale nationale, cette société d’État du gouvernement fédéral est responsable du site sur lequel le monument sera érigé. Elle produira les documents techniques pour le concours de design et supervisera le chantier du monument.

Personnes ayant survécu à la purge LGBT : Les survivant.e.s de la purge ont contribué à élaborer la vision du monument, que ce soit au sein du Comité consultatif du monument, dans le cadre de groupes de discussion ou par l’intermédiaire de sondages. Plusieurs siègent au conseil d’administration du Fonds Purge LGBT, et deux ont aussi fait partie du jury visant à sélectionner le concept gagnant. Les survivant.e.s ont eu leur mot à dire quant aux cinq propositions finales, se prononceront sur les composantes éducatives présentes sur le site et seront invité.e.s à l’inauguration.

Comité consultatif du monument : Composé de survivant.e.s de la purge LGBT, de leaders de la communauté, de militant.e.s, d’artistes, d’historien.ne.s et de professionnel.le.s du design, ce groupe de 18 personnes a travaillé en étroite collaboration avec le conseil d’administration du Fonds Purge LGBT pour façonner l’énoncé de vision et commenter les sites proposés. Ses membres continuent à ce jour de conseiller le Fonds Purge LGBT.

Communautés 2ELGBTQI+ : Appelées à contribuer à la vision du monument et à s’exprimer quant aux propositions finales, les communautés 2ELGBTQI+ ont aussi participé au sondage public : de ses quelque 5 500 répondant.e.s, plus de la moitié étaient membres de ces communautés.

Communautés autochtones : Le Fonds Purge LGBT a été en dialogue avec les communautés algonquines de la région – Kitigan Zibi et Pikwàkanagàn – tout au long du processus. Des personnes bispirituelles des Premières Nations, métisses et inuites de partout au Canada, de même que des groupes les représentant, ont aussi formé un Cercle autochtone pour façonner la vision du monument à la lumière de leur expertise et de leurs points de vue, choisir le site et se prononcer quant aux propositions finales.

Public général : À la fin de 2021, Patrimoine canadien a publié les cinq propositions finales sur son site Web et sondé l’opinion publique.

Jury : En 2020, un jury de dix spécialistes a été constitué en vue du concours. Avant d’arrêter son choix, il a pris connaissance des commentaires de la Commission de la capitale nationale, du Comité consultatif du monument, du Cercle autochtone, de la communauté 2ELGBTQI+ et du public général. Le jury a rendu sa décision à la fin de 2021.

Équipe Coup de tonnerre : En mars 2022, on annonçait le concept gagnant : il s’agit de Coup de tonnerre, mis au point par l’équipe winnipegoise pilotée par Liz Wreford, Peter Sampson et Taylor LaRocque (Public City), avec la participation des artistes Shawna Dempsey et Lorri Millan, ainsi que de l’expert en la matière Albert McLeod, conseiller sur les peuples autochtones et bispirituels.

Le Comité d’éducation et d’interprétation: En 2022, nous avons réuni un groupe de spécialistes pour nous guider et nous aider à cerner les principaux messages à transmettre sur place et en ligne, sur un site Web développé parallèlement au Monument. Le Comité d’éducation et d’interprétation (CEI) se compose actuellement de neuf membres ayant accepté d’y apporter leur riche bagage collectif. Faites connaissance avec les members.

Le Fonds Purge LGBT œuvre en faveur de l’inclusion dans tout ce qu’il entreprend.

Nous reconnaissons que le Monument national 2ELGBTQI+ sera érigé sur des terres algonquines non cédées.

Nous avons à cœur d’entretenir un dialogue de fond avec les communautés bispirituelles et autochtones. De concert avec la Commission de la capitale nationale, nous avons rencontré des chefs des Premières Nations de la région, Kitigan Zibi et Pikwàkanagàn, pour parler du projet, et nous continuons de travailler avec les responsables algonquins à l’échelle locale.

En 2019, nous avons collaboré avec des consultants autochtones de la région pour convoquer un cercle de personnes bispirituelles des Premières Nations, inuites et métisses de partout au Canada. Notre discussion sur le monument a permis d’incorporer un principe d’autochtonéité (racines autochtones) à la vision du monument et d’intégrer les points de vue autochtones dans l’ensemble du document. Les personnes participantes ont aussi conseillé le Fonds Purge LGBT sur les sites potentiels du monument. À ce jour, elles continuent de jouer un rôle consultatif dans ce processus.

Nous sommes honorés de la participation de l’Aînée bispirituelle Ma-Nee Chacaby au comité consultatif du monument, qui a contribué à la vision initiale du projet et qui continue de s’impliquer dans sa réalisation. L’Aîné bispirituel Albert McLeod nous a également fait l’honneur d’un document de réflexion sur l’importance de l’expérience et des perspectives bispirituelles dans les communications.

Les peuples autochtones (y compris des personnes autochtones qui s’identifient comme queer et bispirituelles) continueront de contribuer à façonner nos travaux et le monument. Notre dialogue avec des membres de groupes autochtones se poursuit à l’échelle locale et nationale. Dans la demande de qualification émise par Patrimoine canadien à l’automne 2020, nous avons aussi fortement recommandé la participation de personnes autochtones aux équipes de design.

À l’automne 2019, le Fonds Purge LGBT a tenu un processus de consultation en plusieurs phases; ce processus visait à élaborer la vision pour le monument et à recueillir des avis sur les sites potentiels. Le site a été approuvé par la Commission de la capitale nationale en janvier 2020.

Patrimoine canadien a lancé une demande de qualification à l’automne 2020 afin d’inviter les firmes de design à manifester leur intérêt pour la conception du monument. Cinq équipes ont été retenues pour participer à la finale du concours. Leurs concepts ont été dévoilés en 2021, après quoi la communauté a eu deux semaines pour se prononcer dans le cadre d’un sondage public.

À la fin de 2021, les dix spécialistes du jury se sont rencontré.e.s pour arrêter leur choix. Ce choix tenait compte des commentaires recueillis auprès de la Commission de la capitale nationale, du Comité consultatif du monument, du Cercle autochtone, de la communauté 2ELGBTQI+ et du public général, notamment à l’aide du sondage.

En mars 2022, on annonçait le concept gagnant : Coup de tonnerre. L’inauguration du monument est prévue à l’été 2025.