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Qu'est-ce que le fonds Purge LGBT?

Le Fonds Purge LGBT est une société sans but lucratif qui a été constituée au Canada en octobre 2018 pour gérer un fonds de 15 à 25 millions de dollars. Ce fonds provient du règlement d’un recours collectif intenté contre le gouvernement du Canada par des membres de la communauté LGBT qui étaient à l’emploi de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de la fonction publique fédérale canadienne et des Forces armées canadiennes.

Notre mandat

Conformément aux dispositions de l’Entente de règlement définitive, le Fonds Purge LGBT est chargé de mener à bien quatre projets principaux :

  • appuyer l’organisation d’une exposition principale ou itinérante par le Musée canadien des droits de la personne (MCDP) ;
  • créer un monument national dans la région de la capitale nationale ;
  • nommer un expert provenant d’un organisme non gouvernemental et travailler avec le Secrétariat LGBTQ2 à des façons d’améliorer l’inclusion des personnes LGBTQ2 en milieu de travail fédéral et d’améliorer la formation actuelle sur l’inclusion des personnes LGBTQ2 en milieu de travail ;
  • se pencher sur la collecte, la préservation et l’accessibilité de documents historiques et déterminer quelles solutions le Fonds Purge LGBT retiendra en la matière, et créer un comité d’experts qui veillera, sous la direction du Groupe spécial des mesures de réconciliation et de commémoration (Groupe spécial des MRC), à ce que tous les projets de commémoration autorisés par le Groupe spécial des MRC témoignent pleinement et équitablement de la purge LGBT compte tenu des dossiers officiels à cet égard.

Le Fonds Purge LGBT est chargé d’examiner et de déterminer les fonds qui seront affectés à tous les projets. Le mandat et les responsabilités du Fonds Purge LGBT sont établis par voie d’ordonnance de la cour.

Nous sommes responsables de la bonne gouvernance et de la saine gestion de ces fonds, conformément aux bonnes pratiques et dans le respect des dispositions de l’Entente de règlement définitive.

Selon l’Entente de règlement définitive, tous les fonds alloués au Fonds Purge LGBT, y compris les revenus de placements, doivent être utilisés, et l’organisation doit être dissoute d’ici le 31 décembre 2021. Ce délai peut être prorogé avec le consentement écrit des parties.

À partir des années 1950, des milliers de travailleurs et travailleuses LGBT de la fonction publique et des forces armées canadiennes ont été pris pour cibles, ont fait l’objet d’une enquête et leur carrière et leur vie ont été ruinées par la Purge LGBT.

Le comité consultatif sur le monument

Le Comité consultatif sur le monument (CCM) s’est réuni à Ottawa les 3 et 4 octobre 2019. Les 18 membres du CCM se sont réunis pour discuter de la vision du monument national LGBTQ2 +. Le Fonds Purge LGBT consulte plus de 200 personnes et organisations sur la vision du monument national. En savoir plus […]

Qui sommes-nous?

Le Fonds Purge LGBT est une société sans but lucratif. Dans l’Entente de règlement définitive, il était appelé « Groupe spécial des mesures de réconciliation et de commémoration » (Groupe spécial des MRC). Le Groupe spécial des MRC n’existe plus et a été remplacé par le Fonds Purge LGBT.

Les administrateurs sont :

Martine Roy (présidente), Todd Ross, Diane Pitre, Wayne Davis, Douglas Elliott et Linda Goguen-Manning.

Directrice exécutive:

Michelle Douglas

Contact

S’il vous plaît, contactez-nous par courriel

Tél: 613 219-3861