LIGNES DIRECTRICES POUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Critères d’admissibilité

  • Pour être admissible, le projet doit commémorer la purge LGBT et/ou venir en aide à ses victimes. Le conseil d’administration pourrait aussi évaluer les demandes de projets complémentaires qui appuient les mesures de réconciliation et/ou de commémoration de la purge LGBT.

Renseignements à fournir

  • Description de l’organisation, de l’entité ou des personnes qui présentent la demande
  • Somme demandée
  • Coordonnées (téléphone, courriel et adresse postale)
  • Description de la portée du projet et des plans connexes
  • Description de la façon dont le projet satisfait aux critères d’admissibilité
  • Budget détaillant la répartition des sommes demandées
  • Nom et titre des responsables du projet
  • Consentement à transmettre au Fonds Purge LGBT un rapport écrit dans les 30 jours suivant la réalisation du projet. Le rapport devra présenter un compte rendu de l’utilisation des fonds accordés et expliquer comment ceux-ci ont contribué à la réussite du projet.

Date limite

  • Il n’y a aucune date limite pour envoyer une demande de subvention.
  • Les demandes reçues sont évaluées par le conseil d’administration.
  • Il faut compter jusqu’à trois mois avant de recevoir la réponse du conseil.

Envoyer une demande

  • La demande peut être rédigée en français ou en anglais.
  • Elle doit être transmise en format Word.
  • Prière d’envoyer le document en bonne et due forme à l’adresse info@lgbtpurgefund.com.

Remarques

Toutes les subventions accordées par le Fonds Purge LGBT sont soumises à l’approbation de son conseil d’administration et doivent respecter les lignes directrices fixées par le Fonds.

L’entente de règlement définitive encadre également toutes les subventions accordées par le Fonds Purge LGBT.

Chaque bénéficiaire doit signer un accord de subvention qui lie les deux parties. Les modalités de l’accord stipulent que le bénéficiaire consent à la publication des détails de la subvention, à respecter la loi, les règlements et ses obligations fiscales, et à présenter un compte rendu final des dépenses inhérentes à la réalisation du projet subventionné. Toute somme non dépensée doit être retournée au Fonds Purge LGBT.

Le conseil d’administration du Fonds Purge LGBT décide à lui seul d’approuver ou non les demandes de subvention.