Archives du gouvernement fédéral : l’accès demeure difficile

Le Fonds Purge LGBT poursuit ses efforts pour accéder à la totalité des dossiers d’archive traitant de la purge LGBT. Ces documents nous sont essentiels pour pouvoir raconter la purge telle qu’elle s’est produite.

À ce jour, nous avons reçu de nombreux documents frappants et révélateurs. Voici un extrait d’une lettre transmise au premier ministre Brian Mulroney par le ministre de la Défense nationale, Marcel Masse. On y décrit l’approche calculée du gouvernement face à la poursuite historique contre les Forces canadiennes intentée par Michelle Douglas, qui contestait les politiques discriminatoires à l’endroit des militaires LGBT. À l’été 1992, le ministre Masse écrivait :

[Traduction]

Si l’affaire Douglas va en procès, il en résultera trois conséquences inévitables :

(a) la perception que nous refusons de reconnaître les lois canadiennes en vigueur (ce qui pourrait fort bien mener à l’allocation de dommages-intérêts punitifs et exemplaires);
(b) une entache à la réputation des Forces canadiennes;
(c) les preuves déposées au procès seront extrêmement embarrassantes pour le gouvernement.

Je vous encourage vivement à autoriser sans délai le règlement de l’affaire Douglas et des autres causes liées à l’orientation sexuelle en instance, de même qu’à mettre un terme à la politique actuelle des Forces canadiennes en matière d’orientation sexuelle, conformément aux conseils et aux recommandations du procureur général du Canada.

Cordialement,
Marcel Masse

Nous avons reçu à ce jour plus de 9 000 pages de documentation. Or, nous savons qu’il existe encore bien d’autres documents pertinents, et nous faisons pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il nous les fournisse. L’État n’a démontré ni l’obligeance ni la transparence à laquelle nous nous serions attendus. Nous avons dû retenir les services d’une équipe juridique pour nous aider à récupérer le plus de documents possible, et nous avons demandé à la Cour fédérale de statuer sur la portée des documents qui nous ont bien été transmis. Nous continuons de privilégier la négociation pour dénouer la situation. Si aucune solution raisonnable ne se présente, le Fonds Purge PGBT pourrait toutefois devoir de nouveau avoir recours à la justice pour recevoir la documentation additionnelle.

Nous prévoyons publier les documents en notre possession et les rendre publics au cours du premier semestre de 2022. Nous offrirons plus d’information à ce sujet une fois le moment venu.

D’autres détails suivront.

Finalisation de la procédure du recours collectif Purge LGBT

Le 23 novembre 2021 à 9 h 30, il y aura une audience de la Cour fédérale du Canada sur des questions relatives au recours collectif LGBT Purge (Todd Ross et al c. Sa Majesté la Reine). Les avocats qui représentent les plaignants et le LGBT Purge Fund (Cambridge LLP) seront en cour, tout comme les avocats représentant le gouvernement. Le recours collectif est en cours de finalisation. Les détails de la procédure seront envoyés aux membres du groupe par leurs avocats. Il sera possible de visionner les débats par lien Zoom. Vous pouvez vous inscrire à l’avance sur ce lien.